> Ce n'est pas pour autant que la commission doit être partiale, mais quand on a quelqu'un avec un passif comme celui qu'a MS, on ne peut que se méfier.
La commission n'a pas à avoir d'avis sur l'appel. Ça concerne la justice. C'est à la justice de décider si MS se fout ... de la justice avec cet appel.
On n'a la séparation des pouvoirs, ce n'est pas pour rien.
Notons que la cours européenne peut, par exemple, dire que l'amende n'est pas assez salée, que tout ça n'a que trop duré et de sugérer à la commission d'être plus "brutal".
[^] # Re: Appel
Posté par IsNotGood . En réponse à la dépêche Microsoft va-t-il ouvrir Office à de nouveaux formats de documents ?. Évalué à 0.
La commission n'a pas à avoir d'avis sur l'appel. Ça concerne la justice. C'est à la justice de décider si MS se fout ... de la justice avec cet appel.
On n'a la séparation des pouvoirs, ce n'est pas pour rien.
Notons que la cours européenne peut, par exemple, dire que l'amende n'est pas assez salée, que tout ça n'a que trop duré et de sugérer à la commission d'être plus "brutal".