«Qu'apporte le droit local de l'Alsace comparé au droit "français" dans le cadre d'une telle association ? »
C'est un régime différent, mais ça reste du droit français. Simplement en alsace il n'y a pas de possibilité de faire d'association loi 1901 (pour les mêmes raisons que les membres des clergés sont rémunérés par l'état, je te renvois au cours d'histoire Alsace_Lorraine).
Pour l'instant la différence principale que cela à fait pour nous, c'est qu'une association loi 1901 peut être créer par seulement deux personnes quand pour une association de droit local il faut être au minimum 7 personnes. :)
«Créant moi-même des contenus littéraires, je me pose actuellement la question du devenir de ces oeuvres une fois publiées sur internet, et en aucun cas je ne souhaiterais les voir employées à but lucratif.»
Dans ce cas tu ne désires pas les publier sous Licence_libre. Par exemple une version de la wikipédia allemande va être publié en version imprimé [1].
Mais quel que soit l'utilisation qui en sera faite, lucrative ou non, sur internet ou non, tu as l'assurance que tes œuvres et ses dérivés seront toujours diffusées sous licence libre.
Par exemple, faire un manuel pour apprendre la musique avec des œuvres sous licence libre, permet à celui qui utilise ce manuel de faire des prestations, même à titre onéreux, avec les musiques qu'il a appris au cours de son apprentissage, sans crainte de problèmes légaux.
[^] # Re: Belle initiative
Posté par psychoslave__ (site web personnel) . En réponse à la dépêche Création de l'association culture-libre. Évalué à 2.
C'est un régime différent, mais ça reste du droit français. Simplement en alsace il n'y a pas de possibilité de faire d'association loi 1901 (pour les mêmes raisons que les membres des clergés sont rémunérés par l'état, je te renvois au cours d'histoire Alsace_Lorraine).
Pour l'instant la différence principale que cela à fait pour nous, c'est qu'une association loi 1901 peut être créer par seulement deux personnes quand pour une association de droit local il faut être au minimum 7 personnes. :)
«Créant moi-même des contenus littéraires, je me pose actuellement la question du devenir de ces oeuvres une fois publiées sur internet, et en aucun cas je ne souhaiterais les voir employées à but lucratif.»
Dans ce cas tu ne désires pas les publier sous Licence_libre. Par exemple une version de la wikipédia allemande va être publié en version imprimé [1].
Mais quel que soit l'utilisation qui en sera faite, lucrative ou non, sur internet ou non, tu as l'assurance que tes œuvres et ses dérivés seront toujours diffusées sous licence libre.
Par exemple, faire un manuel pour apprendre la musique avec des œuvres sous licence libre, permet à celui qui utilise ce manuel de faire des prestations, même à titre onéreux, avec les musiques qu'il a appris au cours de son apprentissage, sans crainte de problèmes légaux.
[1] http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39380684,(...)