Même cette histoire d'être "pécuniairement responsable", tu peut te taper tous les recours en France pour pouvoir saisir la cour Européenne qui l'invalidera. Ça à déjà été fait par une personne à ma connaissance.
Mais bon pour se taper 7 ans de procédures, le jeu doit en valoir la chandelle.
[^] # Re: Eclairer ma lanterne
Posté par Tonton Benoit . En réponse à la dépêche Riposte graduée : la résistance s'organise à l'international. Évalué à 2.
Mais bon pour se taper 7 ans de procédures, le jeu doit en valoir la chandelle.