> Le conseil lui même se moque avec allégresse les votes des députés avec qui il travaille.
L'avis du parlement compte (pour ce qui passe au parlement évidemment). Pour les brevets logiciels le conseil était favorable. Le parlement non. Au final aucune décision n'a été prise. Donc le conseil ne fait pas ce qu'il veut.
Faut arrêter avec les délires de complots. Parfois ils sont justifiés, mais souvent non.
> c'est plutot le contraire, à définir des minimum et laissant chaque pays adapter et éventuellement aller plus loin
Ça dépend. Par exemple l'Europe (et plus précisément le parlement) a définit le maximum d'heure hebdomadaire (48 si j'ai bonne mémoire). Elle n'a pas mis 2 heure minimum.
[^] # Re: Quelques précisions
Posté par IsNotGood . En réponse à la dépêche Le Parlement Européen rejette la riposte graduée. Évalué à 4.
L'avis du parlement compte (pour ce qui passe au parlement évidemment). Pour les brevets logiciels le conseil était favorable. Le parlement non. Au final aucune décision n'a été prise. Donc le conseil ne fait pas ce qu'il veut.
Faut arrêter avec les délires de complots. Parfois ils sont justifiés, mais souvent non.
> c'est plutot le contraire, à définir des minimum et laissant chaque pays adapter et éventuellement aller plus loin
Ça dépend. Par exemple l'Europe (et plus précisément le parlement) a définit le maximum d'heure hebdomadaire (48 si j'ai bonne mémoire). Elle n'a pas mis 2 heure minimum.