"""elle ne peut pas jeter aux orties comme ça un vote des députés [européens], c'est mal vu;"""
Ahahaha
Le premier avril est fini.
Le conseil lui même se moque avec allégresse les votes des députés avec qui il travaille. J'ai même déjà vu dans la presse des "ils n'ont rien compris" de ce type.
Alors l'exécutif français, à propos d'une décision qui n'a aucune autre valeur que déclarative, penses bien que ça ne va pas les empêcher de dormir.
"""les résolutions des députés européens finissent dans des projets de lois"""
Oui, ça pourrait être à la source d'un projet de loi. Encore qu'il faudrait voir si c'est de la compétence de l'EU que de limiter les sanctions ou le jeu de sanction mis en application (c'est plutot le contraire, à définir des minimum et laissant chaque pays adapter et éventuellement aller plus loin).
Déjà c'est du conditionnel à ce niveau. Ensuite il faudrait que le projet de loi soit effectivement acepté (la pression et les négociations ne seront pas les mêmes pour une vrai loi et pour une déclaration d'intention qui n'engage personne).
Bon, ça fait deux conditionnels mais surtout quand bien même le parlement serait cohérent et pousserait son idée dans une loi, les lois passent aussi par le conseil. Le conseil sera dirigé par l'exécutif français bientot, celui qui justement n'est pas d'accord avec le parlement. Fais lui confiance pour faire obstacle à une publication de la loi, ou à la castrer au nom du compromis.
[^] # Re: Quelques précisions
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le Parlement Européen rejette la riposte graduée. Évalué à 5.
Ahahaha
Le premier avril est fini.
Le conseil lui même se moque avec allégresse les votes des députés avec qui il travaille. J'ai même déjà vu dans la presse des "ils n'ont rien compris" de ce type.
Alors l'exécutif français, à propos d'une décision qui n'a aucune autre valeur que déclarative, penses bien que ça ne va pas les empêcher de dormir.
"""les résolutions des députés européens finissent dans des projets de lois"""
Oui, ça pourrait être à la source d'un projet de loi. Encore qu'il faudrait voir si c'est de la compétence de l'EU que de limiter les sanctions ou le jeu de sanction mis en application (c'est plutot le contraire, à définir des minimum et laissant chaque pays adapter et éventuellement aller plus loin).
Déjà c'est du conditionnel à ce niveau. Ensuite il faudrait que le projet de loi soit effectivement acepté (la pression et les négociations ne seront pas les mêmes pour une vrai loi et pour une déclaration d'intention qui n'engage personne).
Bon, ça fait deux conditionnels mais surtout quand bien même le parlement serait cohérent et pousserait son idée dans une loi, les lois passent aussi par le conseil. Le conseil sera dirigé par l'exécutif français bientot, celui qui justement n'est pas d'accord avec le parlement. Fais lui confiance pour faire obstacle à une publication de la loi, ou à la castrer au nom du compromis.