> je tombe toujours des nues quand je vois qu'une commission X a décidé de taxer
>des supports de stockage sans que personne ne puisse rien en dire ? Qui a décidé
>de cette commission ?
c'est votre jour de chance, comme j'ai la réponse, je vais vous répondre :
le gouvernement. c'est le gouvernement qui a décidé.
Pas moi depuis mon volcan secret et mon rire machiavélique. HAHAHAHA!
non, c'est le gouvernement,
plus exactement, le ministre de tutelle. Il décide de créer une commission, avec ses assistants, ils nomment des gens qui ont l'air intéressant, et hop une commission !
ensuite, la commission travaille (elle déjeune donc, passe moi le caviar)
et elle propose un joli papier que le ministre va montrer à la télé, puis défendre devant le parlement (s'il est d'accord le ministre, des fois les commissions déçoivent, parce qu'il y a toujours un petit malin bien caché parmi les gens choisis qui glisse des trucs fous.)
le parlement dit oui ou non. typiquement il dit oui, surtout que le gouvernement a les moyens de le faire par.. heu plier.
et hop une loi de plus.
-
des fois une loi ne se contente pas que de décider un truc à appliquer.
La loi défini la création d'une nouvelle commission permanente. Une commission qui sera chargée de statuer sur un cadre précis, avec un pouvoir précis
ce pouvoir est donné par le parlement. Très souvent, ce sont des parlementaires qui vont participer à la commission. des gens élus donc. hein. avec des non-élus histoire d'avoir un panel d'avis divers. (le problème étant quand les gens non-élus sont de tout évidence de connivence avec le politique partisan, mais hem.. point de polémique chez moi, allons )
-
bref, dans le cadre de la TAXE sur support numérique : ce fut voulu par le gouvernement, accepté par le parlement.
la commission qui statue sur la taxe n'est pas venue de Mars, mais bel et bien des gens élus qui ont nommé des personnes pour s'occuper de la taxe des trucs bizarres qu'achètent les jeuuuunes.
-
vous voila rassuré ? La prochaine vous n'aurez qu'à voter des gens qui refusaient la taxation et qui était pour la licence globale. vous ferez en sorte de convaincre plein de gens autour de vous : MILITANTISME !
[^] # Re: bonjour,
Posté par - - . En réponse à la dépêche Les députés ratifient les traités OMPI, mais les débats ne font que commencer. Évalué à 5.
>des supports de stockage sans que personne ne puisse rien en dire ? Qui a décidé
>de cette commission ?
c'est votre jour de chance, comme j'ai la réponse, je vais vous répondre :
le gouvernement. c'est le gouvernement qui a décidé.
Pas moi depuis mon volcan secret et mon rire machiavélique. HAHAHAHA!
non, c'est le gouvernement,
plus exactement, le ministre de tutelle. Il décide de créer une commission, avec ses assistants, ils nomment des gens qui ont l'air intéressant, et hop une commission !
ensuite, la commission travaille (elle déjeune donc, passe moi le caviar)
et elle propose un joli papier que le ministre va montrer à la télé, puis défendre devant le parlement (s'il est d'accord le ministre, des fois les commissions déçoivent, parce qu'il y a toujours un petit malin bien caché parmi les gens choisis qui glisse des trucs fous.)
le parlement dit oui ou non. typiquement il dit oui, surtout que le gouvernement a les moyens de le faire par.. heu plier.
et hop une loi de plus.
-
des fois une loi ne se contente pas que de décider un truc à appliquer.
La loi défini la création d'une nouvelle commission permanente. Une commission qui sera chargée de statuer sur un cadre précis, avec un pouvoir précis
ce pouvoir est donné par le parlement. Très souvent, ce sont des parlementaires qui vont participer à la commission. des gens élus donc. hein. avec des non-élus histoire d'avoir un panel d'avis divers. (le problème étant quand les gens non-élus sont de tout évidence de connivence avec le politique partisan, mais hem.. point de polémique chez moi, allons )
-
bref, dans le cadre de la TAXE sur support numérique : ce fut voulu par le gouvernement, accepté par le parlement.
la commission qui statue sur la taxe n'est pas venue de Mars, mais bel et bien des gens élus qui ont nommé des personnes pour s'occuper de la taxe des trucs bizarres qu'achètent les jeuuuunes.
-
vous voila rassuré ? La prochaine vous n'aurez qu'à voter des gens qui refusaient la taxation et qui était pour la licence globale. vous ferez en sorte de convaincre plein de gens autour de vous : MILITANTISME !
la seule chose qui marche : le militantisme !