En tant que représentant de l'April à la commission de l'Afnor sur les formats de documents révisables, un rappel sur les règles de fonctionnement de la commission.
La commission prend sa décision par consensus (défini comme étant un « accord général caractérisé par l'absence d'opposition ferme à l'encontre de l'essentiel du sujet émanant d'une partie importante des intérêts en jeu et par un processus de recherche de prise en considération des vues de toutes les parties concernées et de rapprochement des positions divergentes éventuelles » (référence: « Tout savoir sur la normalisation »). Un vote est alors émis par l'Afnor au nom de la France.
Comme il n'y a pas eu de consensus sur la décision à prendre il revient à l'Afnor (et non pas au président de la commission) en concertation avec le gouvernement de décider du vote final de la France.
[^] # Re: Il y aura des pressions...
Posté par Frederic Couchet . En réponse à la dépêche Suites de l'aventure de la normalisation du format OOXML. Évalué à 5.
La commission prend sa décision par consensus (défini comme étant un « accord général caractérisé par l'absence d'opposition ferme à l'encontre de l'essentiel du sujet émanant d'une partie importante des intérêts en jeu et par un processus de recherche de prise en considération des vues de toutes les parties concernées et de rapprochement des positions divergentes éventuelles » (référence: « Tout savoir sur la normalisation »). Un vote est alors émis par l'Afnor au nom de la France.
Comme il n'y a pas eu de consensus sur la décision à prendre il revient à l'Afnor (et non pas au président de la commission) en concertation avec le gouvernement de décider du vote final de la France.