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Posté par abramov_MS le 20 mars 2008 à 15:25. En réponse à la dépêche Où l'on reparle de la BSA et de son « piratage ». Évalué à 5.
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[^] # Re: Moi pas comprendre...
Posté par abramov_MS . En réponse à la dépêche Où l'on reparle de la BSA et de son « piratage ». Évalué à 5.
Etre assermente c'est courant et cela n'a jamais donne un droit de "perquisition".
ps: La France etant differente des Etats-Unis il n'y a pas besoin de mandat de perquisition mais bon c'est pas pour autant qu'il n'y a pas de regles.