Ils viennent avec un agent assermenté, qui a le droit de faire une investigation.
Ils viennent soit au hasard, soit par délation.
Le grand public ne le sait pas, mais beaucoup d'assoc de défense des droits sont assermentées, et ont le droit de faire constater des infractions. C'est le cas aussi de l'ALPA pour la contrefaçon des films.
[^] # Re: Moi pas comprendre...
Posté par Zorro . En réponse à la dépêche Où l'on reparle de la BSA et de son « piratage ». Évalué à 4.
Ils viennent soit au hasard, soit par délation.
Le grand public ne le sait pas, mais beaucoup d'assoc de défense des droits sont assermentées, et ont le droit de faire constater des infractions. C'est le cas aussi de l'ALPA pour la contrefaçon des films.