Tu ne dois pas l'utiliser dans un contexte commercial, ce qui est différent de te faire du fric avec. Par exemple, tu ne peux pas faire un concert où tu ne fais pas de perte. Tu ne peux pas le diffuser dans ton bar où tu vends de la bière. Tu ne peux même pas revendre un CD que tu as gravé au prix du CD vierge (si tu veux en distribuer beaucoup, à moins d'avoir trop de tunes, c'est quand même mieux), et là je compte même pas l'électricité...
Puis dans les CC, il y a aussi ça qui me chipote et qu'on trouve dans toutes les CC, même CC-by:
Dans le cas où une utilisation de l'Oeuvre serait soumise à un régime légal de gestion collective obligatoire, l'Offrant se réserve le droit exclusif de collecter ces redevances par l'intermédiaire de la société de perception et de répartition des droits compétente. Sont notamment concernés la radiodiffusion et la communication dans un lieu public de phonogrammes publiés à des fins de commerce, certains cas de retransmission par câble et satellite, la copie privée d'Oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, la reproduction par reprographie.
C'est quoi un "régime légal de gestion collective obligatoire"? Bon si c'est la loi, j'imagine qu'on peut toute manière pas y couper, mais dans ce cas pourquoi alourdir le texte en le précisant? En plus dans la licence art libre, on retrouve rien de ce genre là...
[^] # Re: Discriminer ?
Posté par psychoslave__ (site web personnel) . En réponse à la dépêche NIN : quand la musique s'ouvre un peu. Évalué à 3.
Puis dans les CC, il y a aussi ça qui me chipote et qu'on trouve dans toutes les CC, même CC-by:
Dans le cas où une utilisation de l'Oeuvre serait soumise à un régime légal de gestion collective obligatoire, l'Offrant se réserve le droit exclusif de collecter ces redevances par l'intermédiaire de la société de perception et de répartition des droits compétente. Sont notamment concernés la radiodiffusion et la communication dans un lieu public de phonogrammes publiés à des fins de commerce, certains cas de retransmission par câble et satellite, la copie privée d'Oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, la reproduction par reprographie.
C'est quoi un "régime légal de gestion collective obligatoire"? Bon si c'est la loi, j'imagine qu'on peut toute manière pas y couper, mais dans ce cas pourquoi alourdir le texte en le précisant? En plus dans la licence art libre, on retrouve rien de ce genre là...