Toutes ces mesures liberticides et anti-constitutionnelles sont là pour ramener les consommateurs vers les cites dits "légaux", cependant ces cites sont-ils pour autant respectueux des lois ?
D'après les textes en vigueurs, depuis déjà plusieurs années, un achat sur internet est assimilé à une vente à distance et est donc couvert par un délai légal de rétractation, comme l'indique: http://www.service-public.fr/accueil/droit_vente_distance.ht(...)
Il n'est cependant pas possible, à ma connaissance, d'annuler l'achat d'un morceau de musique légalement acheté sur une plateforme de vente en France, comme la loi pourtant le permet.
Que doit-on en penser ? La protection des individus passe-t-elle après celle des sociétés commerciales ? Doit-on penser que la 3ème guerre mondiale a déjà débuté: les multi-nationales s'affrontent entre-elles depuis des années, leurs victimes sont les êtres humains (clients, employés actifs ou licenciés, les populations intoxiquées, déplacées...) et la planète.
# Les cites légaux respectent-ils la loi ?
Posté par croux . En réponse à la dépêche Avant-projet Olivennes : un texte extrémiste ?. Évalué à 7.
D'après les textes en vigueurs, depuis déjà plusieurs années, un achat sur internet est assimilé à une vente à distance et est donc couvert par un délai légal de rétractation, comme l'indique: http://www.service-public.fr/accueil/droit_vente_distance.ht(...)
Il n'est cependant pas possible, à ma connaissance, d'annuler l'achat d'un morceau de musique légalement acheté sur une plateforme de vente en France, comme la loi pourtant le permet.
Que doit-on en penser ? La protection des individus passe-t-elle après celle des sociétés commerciales ? Doit-on penser que la 3ème guerre mondiale a déjà débuté: les multi-nationales s'affrontent entre-elles depuis des années, leurs victimes sont les êtres humains (clients, employés actifs ou licenciés, les populations intoxiquées, déplacées...) et la planète.