si les conditions d'utilisation [snip] stipulent que tous les commentaires tombent directement dans le domaine public (ou autre)
En France ce sera plutôt ou autre, une vraie clause domaine publique ne pouvant être exigée, vu que certains droits sont incessibles, d'où le recours à une licence permettant toute latitude en terme de distribution (dans les limites du droit français) pour aboutir à un contenu libre. Reformulé, c'est un peu ce que tu as dit d'ailleurs à relire ton commentaire :-)
Pour ce qui est de la liste de mots, cela tombe sans doute sous le coup de la définition de base de données, défini par les lois informatique et liberté ; en tout cas, c'est ce qui est généralement utilisé pour protéger les dictionnaires. Dommage j'ai toujours un mal fou à retrouver les articles de loi sur legifrance concernant les articles de loi en tant que tel concernant les manipulation de ces fichiers :/
[^] # Re: Changement de licence?
Posté par BAud (site web personnel) . En réponse à la dépêche Dictionnaire orthographique français inclus par défaut dans Firefox, Thunderbird et Seamonkey. Évalué à 3.
En France ce sera plutôt ou autre, une vraie clause domaine publique ne pouvant être exigée, vu que certains droits sont incessibles, d'où le recours à une licence permettant toute latitude en terme de distribution (dans les limites du droit français) pour aboutir à un contenu libre. Reformulé, c'est un peu ce que tu as dit d'ailleurs à relire ton commentaire :-)
Pour ce qui est de la liste de mots, cela tombe sans doute sous le coup de la définition de base de données, défini par les lois informatique et liberté ; en tout cas, c'est ce qui est généralement utilisé pour protéger les dictionnaires. Dommage j'ai toujours un mal fou à retrouver les articles de loi sur legifrance concernant les articles de loi en tant que tel concernant les manipulation de ces fichiers :/
Heureusement, il y a wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_informatique_et_libert%C3%A(...)
et le nouveau système mis en place par légifrance semble plus pratique que l'année dernière : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITE(...)