On attend que Sarko fasse ce qu'il comptait faire pour la CNIL tout en sachant que les problèmes resteront même avec plus de moyens.
Sinon on espère que dans quatre ans et demi une autre majorité reverra ça en profondeur.
Enfin, il reste toujours les juridictions au niveau continental notamment la Cour européenne des droits de l'Homme (mais faut pas trop y croire non plus même si le rôle de la jurisprudence de la CEDH est prépondérant).
[^] # Re: Quelles libertés défend la Comission Nationale Informatique et Lib
Posté par sirrus . En réponse à la dépêche Quelles libertés défend la Commission Nationale Informatique et Libertés ?. Évalué à 1.
Sinon on espère que dans quatre ans et demi une autre majorité reverra ça en profondeur.
Enfin, il reste toujours les juridictions au niveau continental notamment la Cour européenne des droits de l'Homme (mais faut pas trop y croire non plus même si le rôle de la jurisprudence de la CEDH est prépondérant).