Ça va être folklo quand un des membres va mourir ou divorcer.
Vu que la responsabilité financière est engagé de façon solidaire dans un couple en droit commun, exclure le veuf ou léser l'autre serra cocasse.
Restreindre l'appartenance aux personnes morales ça aurait été plus malin. C'est quoi l'intérêt de rendre des personnes physiques sociétaire de la SA?
En plus l'asso qui est sociétaire c'est "bonjour monsieur le fisc" (les immobilisations de l'asso ne doivent être que celle nécessaire à son fonctionnement), l'astuce de la MoFo/MoCorp en France est plus que casse gueule.
Normalement, c'est dans l'autre sens, comme les propriétaires d'hypermarchés s'associent pour faire des économies (Leclerc est une association de bisounours).
L'ARC a fait quelques années de dégats aux assos caritatives de santé, il ne faudrait pas que l'adullact ait le même genre de mérite pour le logiciel libre.
[^] # [H.S.] gnii? was : Re: Pendant ce temps Adullact...
Posté par Earered . En réponse à la dépêche Un élu répond aux pressions de Microsoft sur les mairies. Évalué à 6.
C'est ça les statuts: http://adullact-projet.coop/IMG/pdf/Statuts_SCIC_SA_ADULLACT(...) ?
Ça va être folklo quand un des membres va mourir ou divorcer.
Vu que la responsabilité financière est engagé de façon solidaire dans un couple en droit commun, exclure le veuf ou léser l'autre serra cocasse.
Restreindre l'appartenance aux personnes morales ça aurait été plus malin. C'est quoi l'intérêt de rendre des personnes physiques sociétaire de la SA?
En plus l'asso qui est sociétaire c'est "bonjour monsieur le fisc" (les immobilisations de l'asso ne doivent être que celle nécessaire à son fonctionnement), l'astuce de la MoFo/MoCorp en France est plus que casse gueule.
Normalement, c'est dans l'autre sens, comme les propriétaires d'hypermarchés s'associent pour faire des économies (Leclerc est une association de bisounours).
L'ARC a fait quelques années de dégats aux assos caritatives de santé, il ne faudrait pas que l'adullact ait le même genre de mérite pour le logiciel libre.