tu écris:
<<Luc Chatel ressort donc la jurisprudence qui considère que la vente liée entre l'ordinateur et les logiciels est dans l'intérêt des consommateurs, >> ...
mais je pense que c'est faux, ce n'est pas une jurisprudence. Le poids des mots est important, il ne faudrait pas laisser croire que nous irions à contre courant de choses bien établies ! Nous, dans le GdT Détaxe, n'avons rien trouvé sur ce sujet "vente liée" comme jurisprudence dans ce domaine, nos avocats non plus. Juste un ou deux cas connexes anciens (magazines avec suppléments). Lors de la rencontre a la DGCCRF l'an dernier http://www.pcinpact.com/actu/news/32912-DGCCRF-detaxe-vente.(...)
il a d'ailleurs été discuté entre le DG et l'UFC du regrettable manque d'usage de cet article brillant qu'est le 122-1 du code de la consommation.
Quand au Jugement S Wald non seulement il prèterait à rire s'il n'etait pas aussi mauvais pour nous, et on ne peut pas vraiment parler de "jurisprudence" pour un jugement de tribunal de proximité, rendu en plus dans des conditions malsaines (sabotage de wiki, mensonges, arguments mesquins, ...).
# soit-disant jurisprudence
Posté par AlainZ . En réponse à la dépêche Nouveaux débats à l'Assemblée autour de la vente liée. Évalué à 2.
<<Luc Chatel ressort donc la jurisprudence qui considère que la vente liée entre l'ordinateur et les logiciels est dans l'intérêt des consommateurs, >> ...
mais je pense que c'est faux, ce n'est pas une jurisprudence. Le poids des mots est important, il ne faudrait pas laisser croire que nous irions à contre courant de choses bien établies ! Nous, dans le GdT Détaxe, n'avons rien trouvé sur ce sujet "vente liée" comme jurisprudence dans ce domaine, nos avocats non plus. Juste un ou deux cas connexes anciens (magazines avec suppléments). Lors de la rencontre a la DGCCRF l'an dernier
http://www.pcinpact.com/actu/news/32912-DGCCRF-detaxe-vente.(...)
il a d'ailleurs été discuté entre le DG et l'UFC du regrettable manque d'usage de cet article brillant qu'est le 122-1 du code de la consommation.
Quand au Jugement S Wald non seulement il prèterait à rire s'il n'etait pas aussi mauvais pour nous, et on ne peut pas vraiment parler de "jurisprudence" pour un jugement de tribunal de proximité, rendu en plus dans des conditions malsaines (sabotage de wiki, mensonges, arguments mesquins, ...).
Heureusement qu il y a eu d'autres jugements positifs depuis !
http://www.aful.org/media/document/JugementCRESP-ASUS_06.07.(...)
http://www.aful.org/media/document/jugement-Gutzwiller-Acer-(...)