La solution c'est [... d']attribuer le copyright à [...]
... Ce qui est impossible en droit français, où une partie des droits restent à l'auteur quoi qu'il arrive : ce sont les droits moraux, dont la paternité : l'attribution du "copyright" à la FSF n'est pas possible dans ce cadre !
[^] # Re: Balkanisation des licences
Posté par Albert ARIBAUD . En réponse à la dépêche KDE veut changer de licence. Évalué à 3.
... Ce qui est impossible en droit français, où une partie des droits restent à l'auteur quoi qu'il arrive : ce sont les droits moraux, dont la paternité : l'attribution du "copyright" à la FSF n'est pas possible dans ce cadre !