D'après mes recherches, c'est un peu comme un logiciel GPL qui deviendrait proprio. L'auteur a le droit de le faire, l'ancienne version devrait rester sous GPL, mais les auteurs ne jouent pas le jeu, et poussés par la SACEM, ils suppriment de la circulation leur musique sous licence libre. Par contrat, un artiste SACEM ne peut diffuser de musique libre. Par contre si toi tu as la version libre, tu devrais normalement pouvoir la redistribuer à des potes, mais par contre je te conseillerai pas de de la mettre bien visible en ligne.
D'un autre côté, c'est peut être la meilleure chose qu'il y aurait à faire pour démontrer la légalité d'une licence CC. Tu prends un artiste qui a fait du CC, qui est passé à la SACEM, et tu diffuses toi même sa musique CC après, comme t'y autorise la licence. Tranche de rigolade garantie avec la SACEM.
Il semble aussi que la rétroactivité soit l'option par défaut, et il est conseillé aux artistes de mettre une clause explicite dans leur contrat SACEM pour éviter cela.
[^] # Re: Et sinon...
Posté par liberforce (site web personnel, Mastodon) . En réponse à la dépêche Publication du rapport de la mission Olivennes. Évalué à 3.
D'un autre côté, c'est peut être la meilleure chose qu'il y aurait à faire pour démontrer la légalité d'une licence CC. Tu prends un artiste qui a fait du CC, qui est passé à la SACEM, et tu diffuses toi même sa musique CC après, comme t'y autorise la licence. Tranche de rigolade garantie avec la SACEM.
Il semble aussi que la rétroactivité soit l'option par défaut, et il est conseillé aux artistes de mettre une clause explicite dans leur contrat SACEM pour éviter cela.