La clause de non-rétroactivité des licences libres est illicite en France, car le code de la propriété intellectuelle donne ce droit (sous réserve de dédommagement, dédommagement probablement mineur dans le cas d'une chanson sur le site de Jamendo --manque à gagner publicitaire? Pour UNE chanson?). Il ne faut pas crier ça trop fort, par que ça peut vraiment pourrir un projet si quelqu'un fait valoir ce droit. En tout cas, bonjour pour rattrapper toutes les copies qui ont été déja diffusées...
Le fait est que les contrats SACEM ne sont absolument pas prévus pour ce cas. Donc soit la SACEM ne fait pas valoir ses droits (trop compliqué, immoral etc), soit ça va au procès, avec la définition d'une nouvelle jurisprudence (qui ne peut pas aller dans le sens des licences libres, à mon avis).
[^] # Re: Et sinon...
Posté par arnaudus . En réponse à la dépêche Publication du rapport de la mission Olivennes. Évalué à 2.
Le fait est que les contrats SACEM ne sont absolument pas prévus pour ce cas. Donc soit la SACEM ne fait pas valoir ses droits (trop compliqué, immoral etc), soit ça va au procès, avec la définition d'une nouvelle jurisprudence (qui ne peut pas aller dans le sens des licences libres, à mon avis).