Si on s'en tient à la lettre de la loi, c'est difficile de faire la part des choses.
Maintenant, l'esprit de la loi, c'est bien qu'on ne doit pas subordonner la vente d'un bien ou d'un service à la vente d'un autre bien ou service quand cela est nuisible à la liberté du marché (ce qui inclut la liberté du consommateur).
Je suppose que tout juge trancherait selon cet éclairage... ce qui laisse tout de même une grande latitude d'appréciation. On manque de jurisprudence.
Pour les firmwares, tant qu'il n'y a pas de demande pour des alternatives ou du matériel sans firmware, la question ne se pose pas vu que ça ne passera pas devant un tribunal, et si jamais un trublion portait plainte, je pense qu'on l'enverrait paître.
Pour les OS et logiciels fournis, le dossier est déjà bien plus solide vu que
1 - des alternatives existent, notamment les logiciels libres, dont les supporters sont à l'origine de la polémique,
2 - de nombreuses personnes disposent déjà de licences portables pour leurs OS et logiciels "non-alternatifs", et ne devraient pas être obligés de payer une 2e fois.
Ces deux catégories de consommateurs doivent bien représenter ensemble quelques % du marché, ainsi leur demande ne peut pas être considérée comme "anecdotique". Si l'offre correspondant à cette demande existait, la structure du marché serait donc "suffisamment" modifiée pour qu'on considère que le marché est faussé dans la situation actuelle.
Évidemment tous ces termes entre guillemets sont sujets à interprétation, c'est là que le bât blesse... pour l'instant.
[^] # Re: Mauvaise réponse !!!!
Posté par Aldoo . En réponse à la dépêche Luc Chatel nie la réalité de la vente liée ordinateur/logiciels. Évalué à 6.
Maintenant, l'esprit de la loi, c'est bien qu'on ne doit pas subordonner la vente d'un bien ou d'un service à la vente d'un autre bien ou service quand cela est nuisible à la liberté du marché (ce qui inclut la liberté du consommateur).
Je suppose que tout juge trancherait selon cet éclairage... ce qui laisse tout de même une grande latitude d'appréciation. On manque de jurisprudence.
Pour les firmwares, tant qu'il n'y a pas de demande pour des alternatives ou du matériel sans firmware, la question ne se pose pas vu que ça ne passera pas devant un tribunal, et si jamais un trublion portait plainte, je pense qu'on l'enverrait paître.
Pour les OS et logiciels fournis, le dossier est déjà bien plus solide vu que
1 - des alternatives existent, notamment les logiciels libres, dont les supporters sont à l'origine de la polémique,
2 - de nombreuses personnes disposent déjà de licences portables pour leurs OS et logiciels "non-alternatifs", et ne devraient pas être obligés de payer une 2e fois.
Ces deux catégories de consommateurs doivent bien représenter ensemble quelques % du marché, ainsi leur demande ne peut pas être considérée comme "anecdotique". Si l'offre correspondant à cette demande existait, la structure du marché serait donc "suffisamment" modifiée pour qu'on considère que le marché est faussé dans la situation actuelle.
Évidemment tous ces termes entre guillemets sont sujets à interprétation, c'est là que le bât blesse... pour l'instant.