La question n'est pas de spéculer sur les sens du mot "recevoir" (il n'en a guère qu'un) mais d'analyser la situation au regard de la GPL. Free prétend que sa situation entre dans le cadre d'une diffusion interne à l'entreprise parce que la freebox est propriété de Free et partie de son réseau. La FSF prétend qu'il y a diffusion parce que la freebox est au contact de l'abonné. La question est là, et chacun a sa réponse qu'il considère comme nécessairement bonne ; personnellement, je me borne à restreindre l'argumentation au factuel et au juridique.
Que la freebox soit mise à disposition de l'abonné est peut-être un facteur, mais cela n'implique pas que le binaire qu'elle contient soit lui aussi mis à disposition. Par exemple, l'abonné n'a pas accès à ce binaire et ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur la version du binaire exécutée : difficile de dire qu'il "en dispose". :)
Quant à la question du "piratage" (ou plutôt de la contrefaçon, je préfère la qualification juridique sérieuse à celle, certes poétique mais sans rapport juridique, des ayant-droit), elle existe en effet, non pas sur le DD (pas partageable) mais sur le service TV PErso, et Free le traite come le doit un fournisseur de service soumis à la LCEN : sa responsabilité étant engagée dès qu'il est averti d'un contenu illicite, celui-ci est retiré dès que signalé. Mais bon, c'est sans rapport avec la question du firmware, qui ne relève pas de la LCEN mais du CPI et de la licence GPL.
[^] # Re: et les autres "boites" ?
Posté par Albert ARIBAUD . En réponse à la dépêche Les auteurs d'iptable et de Busybox appellent Iliad/Free à respecter la GPL. Évalué à 2.
Que la freebox soit mise à disposition de l'abonné est peut-être un facteur, mais cela n'implique pas que le binaire qu'elle contient soit lui aussi mis à disposition. Par exemple, l'abonné n'a pas accès à ce binaire et ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur la version du binaire exécutée : difficile de dire qu'il "en dispose". :)
Quant à la question du "piratage" (ou plutôt de la contrefaçon, je préfère la qualification juridique sérieuse à celle, certes poétique mais sans rapport juridique, des ayant-droit), elle existe en effet, non pas sur le DD (pas partageable) mais sur le service TV PErso, et Free le traite come le doit un fournisseur de service soumis à la LCEN : sa responsabilité étant engagée dès qu'il est averti d'un contenu illicite, celui-ci est retiré dès que signalé. Mais bon, c'est sans rapport avec la question du firmware, qui ne relève pas de la LCEN mais du CPI et de la licence GPL.