Ils interpretent les lois, et dans l'obscurité de celle-ci, ils peuvent s'aider des travaux préalables pour connaitre l'esprit que le législateur a voulu lui donner.
Dans le contexte d'un contrat, ils peuvent faire la même chose, l'esprit qui anime les cocontractants lors de la signature d'un contrat, peut amener les juges à aller dans le sens d'une des parties.
Pour le cours de droit, les juges du fond statuent sur les faits et le droit.
Pour une interprétation uniquement de droit, ça se passe en cassation sur une question précise de droit.
[^] # Re: et les autres "boites" ?
Posté par Ulrich Blondel . En réponse à la dépêche Les auteurs d'iptable et de Busybox appellent Iliad/Free à respecter la GPL. Évalué à 4.
Ils interpretent les lois, et dans l'obscurité de celle-ci, ils peuvent s'aider des travaux préalables pour connaitre l'esprit que le législateur a voulu lui donner.
Dans le contexte d'un contrat, ils peuvent faire la même chose, l'esprit qui anime les cocontractants lors de la signature d'un contrat, peut amener les juges à aller dans le sens d'une des parties.
Pour le cours de droit, les juges du fond statuent sur les faits et le droit.
Pour une interprétation uniquement de droit, ça se passe en cassation sur une question précise de droit.