Il faut voir à qui est la charge de la preuve.
Normalement, quand on (Free) accuse quelqu'un d'avoir détérioré quelque chose (la Freebox), c'est au plaignant d'apporter la preuve.
Pareil, présomption d'innocence...
Les cas d'inversion de preuve, où la partie accusée doit prouver son innocence, sont rares et encadrés (médecine, suspicion de racisme à l'embauche ?, etc.)
[^] # Re: free loue un accès, pas un modem
Posté par khivapia . En réponse à la dépêche Les auteurs d'iptable et de Busybox appellent Iliad/Free à respecter la GPL. Évalué à 3.
Normalement, quand on (Free) accuse quelqu'un d'avoir détérioré quelque chose (la Freebox), c'est au plaignant d'apporter la preuve.
Pareil, présomption d'innocence...
Les cas d'inversion de preuve, où la partie accusée doit prouver son innocence, sont rares et encadrés (médecine, suspicion de racisme à l'embauche ?, etc.)