En revanche si tu diffuse la zik dans ton salon, tu dois t'acquitter de rien du tout, c'est une utilisation privée
Analogie tronquée.
Si tu organises dans ton salon une diffusion avec des personnes extérieures à ton cercle privé, alors ce n'est plus le cas et tu tombes bien sous le coup du droit d'auteur.
Voici pour référence l'article de loi traitant de l'exception pour copie et représentation privée :
« Lorsque l'1⁄2uvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1/ Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2/ Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'1⁄2uvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique »
Bonne chance pour démontrer que Free peut effectivement se prévaloir de cette exception... ;-)
[^] # Re: et les autres "boites" ?
Posté par Antoine . En réponse à la dépêche Les auteurs d'iptable et de Busybox appellent Iliad/Free à respecter la GPL. Évalué à 2.
Analogie tronquée.
Si tu organises dans ton salon une diffusion avec des personnes extérieures à ton cercle privé, alors ce n'est plus le cas et tu tombes bien sous le coup du droit d'auteur.
Voici pour référence l'article de loi traitant de l'exception pour copie et représentation privée :
« Lorsque l'1⁄2uvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1/ Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2/ Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'1⁄2uvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique »
Bonne chance pour démontrer que Free peut effectivement se prévaloir de cette exception... ;-)