• [^] # Re: Commission et vente liée

    Posté par . En réponse à la dépêche Accord UE/Microsoft sur l'interopérabilité : qui en sort vainqueur ?. Évalué à 1.

    > c'est de facto exprimer une position pro-brevet

    C'est du n'importe quoi.
    Depuis toute l'affaire, la commission à une position neutre. "neutre" car elle prend des décisions qui marche si les brevets logiciels sont reconnu et s'il ne le sont pas. C'est comme ça depuis le début !
    Depuis le début la commission a toujours écouté les préoccupations de Samba. Samba est satisfait de l'écoute de la commission dans cette affaire.

    Et la commission n'a pas le choix. Elle doit faire comme ça car les brevets logiciels en Europe ne sont pas interdits. Il y a un organisme qui enregistre les brevets logiciel en Europe par exemple.

    OK pour dire que des dirigeants européen veulent des brevets logiciels. OK avec ça. OK pour dire qu'il y en a dans la commission. Peut-être un majorité, pourquoi pas. Mais ici la commission a fait son boulot.

    > c'est de facto exprimer une position pro-brevet qui n'avait pas lieu d'être prise dans ce dossier.

    Il n'avait pas a prendre une position anti-brevet.
    Si les brevets ne sont pas reconnus en Europe, cet accord ne change rien.