Le problème, est qu'il n'y a pas de feu vert ni de feu rouge. La commission doit prendre une position neutre.
Je ne suis pas d'accord, car les brevets logiciels ne sont pas légaux en Europe. Prendre une position «neutre», c'est de facto exprimer une position pro-brevet qui n'avait pas lieu d'être prise dans ce dossier.
[^] # Re: Commission et vente liée
Posté par _PhiX_ . En réponse à la dépêche Accord UE/Microsoft sur l'interopérabilité : qui en sort vainqueur ?. Évalué à 5.
Je ne suis pas d'accord, car les brevets logiciels ne sont pas légaux en Europe. Prendre une position «neutre», c'est de facto exprimer une position pro-brevet qui n'avait pas lieu d'être prise dans ce dossier.