Je crois avoir déja lu qu'aux états-unis, il y'a une sorte de jursprudence qui fait que si une société qui détient une marque ou un brevet et ne fais rien pour faire respecter ses droits à temps, elle perd ses drIoits dessus.
Exemple, comme Xerox (et maintenant IP Innovation LLC) n'a rien fait depuis 1991 alors que des tonnes d'implémentations ont été créées et développées, quelque soit l'OS, en freeware, logiciel libre ou même proprio/payant, toute plainte de sa part serait rejetée en 2007 parce qu'elle n'avait pas pris la peine de défendre son brevet pendant 16 ans, ce qui montrerait implicitement qu'elle n'en avait rien à battre.
# trop tard ?
Posté par Psychofox (Mastodon) . En réponse à la dépêche Attaque pour violation de brevet à l'encontre de Red Hat et Novell. Évalué à 6.
Exemple, comme Xerox (et maintenant IP Innovation LLC) n'a rien fait depuis 1991 alors que des tonnes d'implémentations ont été créées et développées, quelque soit l'OS, en freeware, logiciel libre ou même proprio/payant, toute plainte de sa part serait rejetée en 2007 parce qu'elle n'avait pas pris la peine de défendre son brevet pendant 16 ans, ce qui montrerait implicitement qu'elle n'en avait rien à battre.