Bon, on a bien encore une opposition en France, non ? n'importe quel député peut saisir le Conseil Constitutionnel. Si les verts et les communistes sont contre, ils doivent suivre la démarche jusqu'au bout.
J'espère juste qu'ils ne vont pas nous sortir une attitude de vierge effarouchée par les conséquences de la saisine dudit Conseil Constitutionnel suite au vote de la loi DADVSI.
Bref, Maitre Eolas, au secours ! sors-nous de ce brouillard: une éventuelle saisine du CC aurait-elle réellement des chances d'être couronnée de succès ? Et c'est surement plus passionnant que de savoir si Sarkozy peut divorcer ou non...
[^] # Re: Conseil constitutionnel
Posté par anonyme512 . En réponse à la dépêche Loi Fourtou : au delà de la « riposte graduée », la guerre préventive.. Évalué à 3.
J'espère juste qu'ils ne vont pas nous sortir une attitude de vierge effarouchée par les conséquences de la saisine dudit Conseil Constitutionnel suite au vote de la loi DADVSI.
Bref, Maitre Eolas, au secours ! sors-nous de ce brouillard: une éventuelle saisine du CC aurait-elle réellement des chances d'être couronnée de succès ? Et c'est surement plus passionnant que de savoir si Sarkozy peut divorcer ou non...
blyakha mukha !