En fait, moi je ne comprends pas comment cette loi peut ne pas être censurée par le conseil constitutionnel.
Elle contrevient à deux principes fondamentaux présents dans la Constitution, à savoir:
- la séparation des pouvoirs
- la proportionnalité de la punition par rapport à la faute
Si on contrevient à ces deux principes, on est tout simplement plus (même en apparence) dans une démocratie.
# Conseil constitutionnel
Posté par anonyme512 . En réponse à la dépêche Loi Fourtou : au delà de la « riposte graduée », la guerre préventive.. Évalué à 5.
Elle contrevient à deux principes fondamentaux présents dans la Constitution, à savoir:
- la séparation des pouvoirs
- la proportionnalité de la punition par rapport à la faute
Si on contrevient à ces deux principes, on est tout simplement plus (même en apparence) dans une démocratie.