sinon j'avais pris des notes sur http://wiki.eagle-usb.org/wakka.php?wiki=DroitFrancais qui montre que les droits patrimoniaux et moraux sont incessibles (ce qui empêche de mettre dans le domaine public par soi-même àmha, note : en:IANAL).
Si c'est l'auteur lui-même qui met à la son bout de code sous une license X en France, et dans le domaine public sur un site web dans un autre pays, alors le bout de code le devient par la même occasion en France puisque le monde entier peut en profiter.
[^] # Re: Heu
Posté par Psychofox (Mastodon) . En réponse à la dépêche Sortie de Friendsnippets. Évalué à 2.
Si c'est l'auteur lui-même qui met à la son bout de code sous une license X en France, et dans le domaine public sur un site web dans un autre pays, alors le bout de code le devient par la même occasion en France puisque le monde entier peut en profiter.