Re: Heu

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[^] # Re: Heu

Posté par BAud (site web personnel) le 04 octobre 2007 à 18:01. En réponse à la dépêche Sortie de Friendsnippets. Évalué à 4.

déjà c'est domaine public
ensuite la lecture de http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_en_droit_de_la_p(...) pourra t'éclaircir sur ses limitations en France
sinon j'avais pris des notes sur http://wiki.eagle-usb.org/wakka.php?wiki=DroitFrancais qui montre que les droits patrimoniaux et moraux sont incessibles (ce qui empêche de mettre dans le domaine public par soi-même àmha, note : en:IANAL).

La WTFPL semble la plus appropriée pour des bouts de code ;-)