Re: Victoire à la Pyrrhus!

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[^] # Re: Victoire à la Pyrrhus!

Posté par leviathan (site web personnel) le 27 septembre 2007 à 16:51. En réponse à la dépêche Acer condamné à rembourser Windows. Évalué à 2.

Il n'est pas possible de faire appel d'une décision d'un juge de proximité.

De plus il y a eu d'autre décision de juge de proximité n'allant pas dans le sens de l'attaquant. Donc c'est une victoire mais c'est loin de pouvoir faire jurisprudence.

Cordialement,
Léviathan