Je profite de ton intervention pour signaler un lien que je viens de trouver il y a quelques jours : le gouvernement souhaite "simplifier" des lois (OK, c'est différent de préciser) et a mis en place un formulaire pour ça : http://simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr/
Si des gens sont intéressés pour rédiger un texte sur la vente liée, ça pourrait être pas mal.
Bon, la simplification ici ne concerne peut-être pas la loi en elle même mais son application à un cas particulier (les logiciels vendus avec des PCs), mais comme tu nous fais toujours remarquer que ce n'est pas très clair, serais-tu intéressé ? (bon OK t'es pas en France donc ça te concerne pas trop...)
[^] # Re: Dans ce cas...
Posté par benoar . En réponse à la dépêche Acer condamné à rembourser Windows. Évalué à 2.
http://simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr/
Si des gens sont intéressés pour rédiger un texte sur la vente liée, ça pourrait être pas mal.
Bon, la simplification ici ne concerne peut-être pas la loi en elle même mais son application à un cas particulier (les logiciels vendus avec des PCs), mais comme tu nous fais toujours remarquer que ce n'est pas très clair, serais-tu intéressé ? (bon OK t'es pas en France donc ça te concerne pas trop...)