> Attention, ce n'est pas une estimation du prix auquel Acer a acheté les logiciels!
Ca tombe bien, je parle justement du remboursement de l'installation, sur 50¤, donc pas de logiciel.
Là le boulot du juge c'est de se rapprocher au mieux du cout réel. Je n'ai pas l'impression qu'il l'ait fait. Ni le juge ni le plaignant ne peuvent arguer qu'ils pensaient réellement que cette installation a couté 50¤ à Acer.
> Le seul moyen pour lui d'estimer la valeur du portable était donc de
> regarder les prix publiques puisque le vendeur ne veut pas donner
> le prix.
C'est certes le moyen d'évaluer le cout. Ca peut servir de base de réflexion mais rien n'oblige à prendre "ça ou rien". Le plaignant devait évidement se douter que le cout pour Acer était forcément inférieur au prix public HT (même s'il est difficile de savoir dans quelle mesure). Le juge lui a toute liberté d'interprétation et de jugement là dessus donc n'est pas non plus tenu d'utiliser les prix public pour autre chose qu'une base de réflexion.
Je ne dis pas que c'est simple et je ne m'y connais pas assez en droit pour dire que le juge est dans l'erreur d'après le droit, le mais je trouve que rembourser 50¤ au titre de l'installation c'est abusé car c'est flagrant que ce n'est pas ce que ça a pu couter.
> Il y avait un moyen très simple pour éviter ce problème: rendre les prix accessibles avant l'achat.
Ca fait plusieurs fois que je vois le "Acer n'avait qu'à ..". D'un côté c'est vrai, de l'autre ça ne retire pas au juge son rôle qui est d'évaluer au plus juste le préjudice subit (et pas de prendre un gros chiffre avec un "ils avaient qu'à m'aider s'ils voulaient autre chose").
[^] # Re: bien mais
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Acer condamné à rembourser Windows. Évalué à 0.
Ca tombe bien, je parle justement du remboursement de l'installation, sur 50¤, donc pas de logiciel.
Là le boulot du juge c'est de se rapprocher au mieux du cout réel. Je n'ai pas l'impression qu'il l'ait fait. Ni le juge ni le plaignant ne peuvent arguer qu'ils pensaient réellement que cette installation a couté 50¤ à Acer.
> Le seul moyen pour lui d'estimer la valeur du portable était donc de
> regarder les prix publiques puisque le vendeur ne veut pas donner
> le prix.
C'est certes le moyen d'évaluer le cout. Ca peut servir de base de réflexion mais rien n'oblige à prendre "ça ou rien". Le plaignant devait évidement se douter que le cout pour Acer était forcément inférieur au prix public HT (même s'il est difficile de savoir dans quelle mesure). Le juge lui a toute liberté d'interprétation et de jugement là dessus donc n'est pas non plus tenu d'utiliser les prix public pour autre chose qu'une base de réflexion.
Je ne dis pas que c'est simple et je ne m'y connais pas assez en droit pour dire que le juge est dans l'erreur d'après le droit, le mais je trouve que rembourser 50¤ au titre de l'installation c'est abusé car c'est flagrant que ce n'est pas ce que ça a pu couter.
> Il y avait un moyen très simple pour éviter ce problème: rendre les prix accessibles avant l'achat.
Ca fait plusieurs fois que je vois le "Acer n'avait qu'à ..". D'un côté c'est vrai, de l'autre ça ne retire pas au juge son rôle qui est d'évaluer au plus juste le préjudice subit (et pas de prendre un gros chiffre avec un "ils avaient qu'à m'aider s'ils voulaient autre chose").