Regarde par exemple les histoires d'importation parallèle de CD et DVD vierges qui se retrouvent sur le marché à un prix inférieur à la taxe sur les supports. C'est illégal et réprimé. Mais dans ce cas, les groupes de pressions sont plus importants...
C'est très différent. Dans ton cas il s'agit juste d'une exception tarifaire, là c'est un peu comme si la loi française obligeait Coca-Cola à divulguer sa recette (les tarifs des licences OEM) : on aurait plus de chance de voir notre loi évoluer que de voir Coca-cola céder et remettre à plat un business mondial.
Tout ça pour dire que j'attends plus de voir ce que va faire la commission européenne que ce que va faire la DGCCRF.
[^] # Re: bravo
Posté par AlexBCD . En réponse à la dépêche Acer condamné à rembourser Windows. Évalué à -1.
C'est très différent. Dans ton cas il s'agit juste d'une exception tarifaire, là c'est un peu comme si la loi française obligeait Coca-Cola à divulguer sa recette (les tarifs des licences OEM) : on aurait plus de chance de voir notre loi évoluer que de voir Coca-cola céder et remettre à plat un business mondial.
Tout ça pour dire que j'attends plus de voir ce que va faire la commission européenne que ce que va faire la DGCCRF.