"Approval requires at least 2/3 (i.e. 66.66 %) of the votes cast by national bodies participating in ISO/IEC JTC 1 to be positive; and no more than 1/4 (i.e. 25 %) of the total number of national body votes cast negative. Neither of these criteria were achieved, with 53 % of votes cast by national bodies participating in ISO/IEC JTC 1 being positive and 26 % of national votes cast being negative.
Comments that accompanied the votes will be discussed at a ballot resolution meeting (BRM) to be organized by the relevant subcommittee of ISO/IEC JTC 1 (SC 34, Document description and processing languages) in February 2008 in Geneva, Switzerland.
The objective of the meeting will be to review and seek consensus on possible modifications to the document in light of the comments received along with the votes. If the proposed modifications are such that national bodies then wish to withdraw their negative votes, and the above acceptance criteria are then met, the standard may proceed to publication.
Otherwise, the proposal will have failed and this fast-track procedure will be terminated. This would not preclude subsequent re-submission under the normal ISO/IEC standards development rules."
Traduction approximative:
L'homologation nécessite au moins 2/3 (c-à-d 66,66%) de votes positifs des membres nationaux participant à l'ISO/IEC JTC 1 pour être acceptée ; et pas plus d'1/4 (c-à-d 25%) du total des votes des membres nationaux négatifs. Aucun de ces critères n'a été atteint, avec 53% de votes positifs des membres nationaux participant au ISO/IEC 1 et 26% de votes négatifs des membres nationaux.
Les commentaires qui accompagnent les votes seront discutés lors d'une rencontre décisive pour le vote (BRM) qui sera organisée par le sous-commité ad-hoc de l'ISO/IEC JTC 1 (SC 34, Document description and processing languages) à Genève, Suisse, en Février 2008.
L'objectif de cette rencontre sera d'étudier et de rechercher un consensus sur les modifications possibles du document à la lumière des commentaires reçus avec les votes. Si les modifications proposées sont telles que les membres nationaux souhaitent alors retirer leurs votes négatifs, et que les critères d'acception ci-dessus sont remplis, alors le standard pourra être publié.
Dans le cas contraire, la proposition aura échouée et cette procédure rapide sera finie. Cela n'exclura pas d'autre re-soumissions ultérieures dans les règles de progression normale des standards ISO/IEC.
[^] # Re: La France dit NON avec commentaires
Posté par Yannick . En réponse à la dépêche Pas de trève estivale pour la guerre des formats bureautiques. Évalué à 2.
La position officielle de l'ISO:
http://www.iso.org/iso/newsandmedia/pressrelease.htm?refid=R(...)
Traduction approximative:
L'homologation nécessite au moins 2/3 (c-à-d 66,66%) de votes positifs des membres nationaux participant à l'ISO/IEC JTC 1 pour être acceptée ; et pas plus d'1/4 (c-à-d 25%) du total des votes des membres nationaux négatifs. Aucun de ces critères n'a été atteint, avec 53% de votes positifs des membres nationaux participant au ISO/IEC 1 et 26% de votes négatifs des membres nationaux.
Les commentaires qui accompagnent les votes seront discutés lors d'une rencontre décisive pour le vote (BRM) qui sera organisée par le sous-commité ad-hoc de l'ISO/IEC JTC 1 (SC 34, Document description and processing languages) à Genève, Suisse, en Février 2008.
L'objectif de cette rencontre sera d'étudier et de rechercher un consensus sur les modifications possibles du document à la lumière des commentaires reçus avec les votes. Si les modifications proposées sont telles que les membres nationaux souhaitent alors retirer leurs votes négatifs, et que les critères d'acception ci-dessus sont remplis, alors le standard pourra être publié.
Dans le cas contraire, la proposition aura échouée et cette procédure rapide sera finie. Cela n'exclura pas d'autre re-soumissions ultérieures dans les règles de progression normale des standards ISO/IEC.
Cordialement,
Yannick