En France, il me semble que ce sont les lois informatique et libertés (du 6 janvier 1978) qui cadrent cela pour les bases de données (au sens large) : protection du "schéma" de la base et protection de l'énumération du contenu de la base sont possibles. Il faudrait retrouver précisément les articles sur légifrance... (il y a bien la loi 78-17 mais cela ne semble parler que des données à caractère personnel ou alors c'est le L122-5 du code de la propriété intellectuelle, que je n'aime pas ce terme :/).
Cela donne des cas tordus : un dictionnaire qui est une énumération est considéré une base de données et des "mots-pièges" sont parfois ajoutés pour détecter de la repompe automatique (c'est peut-être une légende urbaine...).
[^] # Re: Seul la base virale à de la valeur
Posté par BAud (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le propriétaire de Snort achète ClamAV. Évalué à 2.
Cela donne des cas tordus : un dictionnaire qui est une énumération est considéré une base de données et des "mots-pièges" sont parfois ajoutés pour détecter de la repompe automatique (c'est peut-être une légende urbaine...).