et force est de constater que dans le cas PC+OS il n'a pas trouve cela illegal.
1°)Tiens on parle plus de vente liée la
2°)Tu as du oublié des cas ou le jugement était en faveur du consommateur : http://www.pcinpact.com/actu/news/30977-Victoire-dun-client-(...)
les juges estiment qu’il y a bien vente liée mais qu’on est dans un cas d’exception du fait de mécanismes (même laborieux) de remboursement de la licence.
Je rapelle qu'une lettre ministerielle, et des lettres de la dgcrf (organisme officiel je te le rappel) considère que la vente pc+OS est bien la vente de deux produits séparés.
Et qu'une TOLERANCE a été appliqué jusqu'a maintenant.
Bref comme d'hab , tu parle d'un sujet que tu ne connais pas comme si ca faisais 100 ans que tu bossais de ceux, tu traine plus bas que terre ceux qui se sont renseigné etc...
[^] # Re: Merci la vente liée !
Posté par briaeros007 . En réponse à la dépêche Microsoft irait-il plus loin dans l'open source ?. Évalué à 1.
1°)Tiens on parle plus de vente liée la
2°)Tu as du oublié des cas ou le jugement était en faveur du consommateur :
http://www.pcinpact.com/actu/news/30977-Victoire-dun-client-(...)
Je rapelle qu'une lettre ministerielle, et des lettres de la dgcrf (organisme officiel je te le rappel) considère que la vente pc+OS est bien la vente de deux produits séparés.
Et qu'une TOLERANCE a été appliqué jusqu'a maintenant.
Bref comme d'hab , tu parle d'un sujet que tu ne connais pas comme si ca faisais 100 ans que tu bossais de ceux, tu traine plus bas que terre ceux qui se sont renseigné etc...