Bah c'est bien simple : on donne le brevet au premier qui dépose, mais si on se rend compte que le truc était diffusé avant, bah le brevet ne marche plus.
C'est bien de ça dont je parlais (entre autres). En gros une grosse boîte peut déposer des brevets à la pelle (comme ça se fait actuellement) et faire payer les sociétés qui utilisent le procédé décrit par le brevet... Jusqu'à ce qu'une autre société l'attaque en justice (seul moyen apparemment pour faire invalider un brevet), ce qui nécessite que la société en question aie l'envie, les moyens (conseillers, juristes, ...) et les reins assez solides pour soutenir le procès.
Bref ce n'est pas beaucoup mieux que maintenant.
Et en plus, il faut que la société en question se rende compte que son invention a été déposée en tant que brevet. Dans la jungle de brevets déposés quotidiennement, ce n'est pas gagné.
Enfin même si toutes ces conditions sont respectées, il ne me semble pas que la société qui ai déposé le brevet risque quelque chose de plus que l'invalidation du brevet. Donc l'exploitation du brevet avant le verdict du procès, c'est toujours ça de gagné. (À moins qu'on exige un remboursement, mais j'en doute).
Bref, il reste avantageux pour les grosses boîtes de breveter à tout va sans se préoccuper de l'antériorité ou de la validité du brevet et sans contrôles (comme cette histoire de MS qui dépose un brevet sur la manière de rendre les pommes plus rouges).
Un brevet doit aussi repondre a des criteres d'inventivite.
Comme les brevets sur le simple clic/clic long, le xor ou encore la commande en un clic ?
Bon ok tout ça c'est du domaine du brevet logiciel, mais quand je vois le contrôle effectué par les organismes de brevets, je ne suis pas rassuré par un simple "doit répondre à des critères d'inventivité".
D'ailleurs il me semble qu'on peut breveter des gènes, et il ne me semble pas que découvrir un gène soit une preuve d'inventivité.
[^] # Re: Euh...
Posté par theocrite . En réponse à la dépêche La réforme du système des brevets américain en cours d'adoption. Évalué à 6.
C'est bien de ça dont je parlais (entre autres). En gros une grosse boîte peut déposer des brevets à la pelle (comme ça se fait actuellement) et faire payer les sociétés qui utilisent le procédé décrit par le brevet... Jusqu'à ce qu'une autre société l'attaque en justice (seul moyen apparemment pour faire invalider un brevet), ce qui nécessite que la société en question aie l'envie, les moyens (conseillers, juristes, ...) et les reins assez solides pour soutenir le procès.
Bref ce n'est pas beaucoup mieux que maintenant.
Et en plus, il faut que la société en question se rende compte que son invention a été déposée en tant que brevet. Dans la jungle de brevets déposés quotidiennement, ce n'est pas gagné.
Enfin même si toutes ces conditions sont respectées, il ne me semble pas que la société qui ai déposé le brevet risque quelque chose de plus que l'invalidation du brevet. Donc l'exploitation du brevet avant le verdict du procès, c'est toujours ça de gagné. (À moins qu'on exige un remboursement, mais j'en doute).
Bref, il reste avantageux pour les grosses boîtes de breveter à tout va sans se préoccuper de l'antériorité ou de la validité du brevet et sans contrôles (comme cette histoire de MS qui dépose un brevet sur la manière de rendre les pommes plus rouges).
Comme les brevets sur le simple clic/clic long, le xor ou encore la commande en un clic ?
Bon ok tout ça c'est du domaine du brevet logiciel, mais quand je vois le contrôle effectué par les organismes de brevets, je ne suis pas rassuré par un simple "doit répondre à des critères d'inventivité".
D'ailleurs il me semble qu'on peut breveter des gènes, et il ne me semble pas que découvrir un gène soit une preuve d'inventivité.