Ok,mais si c'est encore et toujours un tribunal qui doit trancher, le problème n'est pas résolu pour autant!
Les petites entreprises, aux reins moins solides, ne feront pas forcément le poids face à une armée d'avocats prête à tenir le siège pendant 2 ans, et qui n'ont qu'un seul et unique espoir: faire déclarer forfait au plaignant!
[^] # Re: Euh...
Posté par windu.2b . En réponse à la dépêche La réforme du système des brevets américain en cours d'adoption. Évalué à 8.
Les petites entreprises, aux reins moins solides, ne feront pas forcément le poids face à une armée d'avocats prête à tenir le siège pendant 2 ans, et qui n'ont qu'un seul et unique espoir: faire déclarer forfait au plaignant!