Bah c'est bien simple : on donne le brevet au premier qui dépose, mais si on se rend compte que le truc était diffusé avant, bah le brevet ne marche plus. Si jamais t'avais inventé un truc similaire mais ne l'avait pas déposé avant l'autre et que tu ne l'avais pas publié, et que tu peux le prouver, tu as le droit d'utiliser le brevet gratuitement.
[^] # Re: Euh...
Posté par Dr BG . En réponse à la dépêche La réforme du système des brevets américain en cours d'adoption. Évalué à 3.