Effectivement il y a une recherche d'antériorité comme le dit la news, mais par qui ?
La news précise que c'est aux demandeurs de brevets de faire cette recherche. Mais comment les obliger ? Est ce qu'on peut leur reprocher après une demande de dépôt de ne pas avoir fait de recherches exhaustives ?
À partir de quel moment on fait la différence entre "pas assez connu pour avoir été porté à la connaissance du déposant" et "mauvaise foi manifeste du déposant qui ne pouvait pas passer à côté" ?
Même si ça avait été fait par l'organisme de dépôt de brevet, je n'aurait pas été beaucoup plus rassuré, on voit bien comment fonctionne l'OEB...
Alors bon si le système de contestation est meilleur et laisse plus de marge de man1⁄2uvre aux *vrais* inventeurs, pourquoi pas.
C'est peut être ça la principale avancée de la réforme du coup.
Existe-t-il des sanctions pour dépots de brevets abusif ? J'imagine que non, mais on peut rêver...
[^] # Re: Euh...
Posté par theocrite . En réponse à la dépêche La réforme du système des brevets américain en cours d'adoption. Évalué à 7.
Effectivement il y a une recherche d'antériorité comme le dit la news, mais par qui ?
La news précise que c'est aux demandeurs de brevets de faire cette recherche. Mais comment les obliger ? Est ce qu'on peut leur reprocher après une demande de dépôt de ne pas avoir fait de recherches exhaustives ?
À partir de quel moment on fait la différence entre "pas assez connu pour avoir été porté à la connaissance du déposant" et "mauvaise foi manifeste du déposant qui ne pouvait pas passer à côté" ?
Même si ça avait été fait par l'organisme de dépôt de brevet, je n'aurait pas été beaucoup plus rassuré, on voit bien comment fonctionne l'OEB...
Alors bon si le système de contestation est meilleur et laisse plus de marge de man1⁄2uvre aux *vrais* inventeurs, pourquoi pas.
C'est peut être ça la principale avancée de la réforme du coup.
Existe-t-il des sanctions pour dépots de brevets abusif ? J'imagine que non, mais on peut rêver...