Attention, ceci n'est qu'un document de travail, interne aux ministères (mais facile à se procurer néanmoins, comme tout ce qui donne et donnera lieu à discussion publique).
C'est encore en discussion entre les ministres.
Il faut encore le faire passer en Conseil des Ministres.
Puis le discuter à la Chambre, puis au Sénat, puis le faire appliquer.
Bref, autant d'étapes publiques où il sera modifié, amendé, complété, et où les assoc et universitaires (le député Le Déaut est prof de fac de science, très sensible à la question, par exemple) auront leur mot à dire.
Tout n'est pas perdu !
# Rester vigilant
Posté par Orphée . En réponse à la dépêche Loi sur la société de l'information (LSI) : Big Brother "made in France". Évalué à 1.
C'est encore en discussion entre les ministres.
Il faut encore le faire passer en Conseil des Ministres.
Puis le discuter à la Chambre, puis au Sénat, puis le faire appliquer.
Bref, autant d'étapes publiques où il sera modifié, amendé, complété, et où les assoc et universitaires (le député Le Déaut est prof de fac de science, très sensible à la question, par exemple) auront leur mot à dire.
Tout n'est pas perdu !