> Maintenant quel est l'hypothèse la plus probable, en observant par
> exemple que la cour d'appel de paris a souvent été favorable aux
> entreprises ?
Tu oublies un gros critère : la cnil et le tribunal ne fondent pas leurs décisions sur la même chose, du coup forcément ils peuvent avoir des avis divergents.
L'un est un organisme de défense qui a un parti pris (il est même là pour ça). L'autre est un organisme qui n'est pas là pour décider ce qui doit être mais uniquement pour juger objectivement par rapport aux règles que d'autres ont établi.
Exemple de biais possible (mais ce n'est qu'une possibilité, n'ayant pas lu l'arrêt ni revu les statuts de la CNIL, ça pourrait être tout autre chose) : la CNIL pense que l'IP doit/devrait être protégée, mais le tribunal constate qu'en l'état de la loi elle ne l'est pas. Les deux ont "raison" et ça n'empêche pas deux décisions contraires.
> en observant par exemple que la cour d'appel de paris a souvent été favorable aux entreprises ?
Quand tu dis ça tu es en train d'affirmer que la cour d'appel n'est pas objective et favorise régulièrement une partie. Et après tu te bases la dessus pour y induire que c'est encore le cas.
L'hypothèse est fortement hasardeuse, et la suite logique l'est tout autant.
> Maintenant quel est l'hypothèse la plus probable
Si vraiment je devais choisir, j'aurai plus confiance dans un tribunal dont c'est le métier, avec une argumentation publique et les moyens pour les représentants des deux parties de faire valoir le droit en soulevant des textes législatifs ... que dans une structure administrative qui ne rend de comptes quasiment à personne et donc les décisions sont prises on ne sait comment ni sur quels critères.
Le fait que je sois plutot de nature à me placer "par principe" du coté de la défense de la vie privée (ce qui est la position de la CNIL) n'y change malheureusement rien.
> Ca peut etre soit des faveurs , soit des pression politiques, physiques ou morales. Tout est envisageable.
C'est du plus mauvais FUD ça, sauf si tu as des éléments des plus concrets à apporter.
Pour finir, je trouve faramineux que le fait que le tribunal puisse avoir légitimement jugé en accord avec le droit ne soit envisagé que comme une hypothèse improbable et orgueilleuse.
[^] # Re: mouais
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche La CNIL essuie de nouveaux revers. Évalué à 3.
> exemple que la cour d'appel de paris a souvent été favorable aux
> entreprises ?
Tu oublies un gros critère : la cnil et le tribunal ne fondent pas leurs décisions sur la même chose, du coup forcément ils peuvent avoir des avis divergents.
L'un est un organisme de défense qui a un parti pris (il est même là pour ça). L'autre est un organisme qui n'est pas là pour décider ce qui doit être mais uniquement pour juger objectivement par rapport aux règles que d'autres ont établi.
Exemple de biais possible (mais ce n'est qu'une possibilité, n'ayant pas lu l'arrêt ni revu les statuts de la CNIL, ça pourrait être tout autre chose) : la CNIL pense que l'IP doit/devrait être protégée, mais le tribunal constate qu'en l'état de la loi elle ne l'est pas. Les deux ont "raison" et ça n'empêche pas deux décisions contraires.
> en observant par exemple que la cour d'appel de paris a souvent été favorable aux entreprises ?
Quand tu dis ça tu es en train d'affirmer que la cour d'appel n'est pas objective et favorise régulièrement une partie. Et après tu te bases la dessus pour y induire que c'est encore le cas.
L'hypothèse est fortement hasardeuse, et la suite logique l'est tout autant.
> Maintenant quel est l'hypothèse la plus probable
Si vraiment je devais choisir, j'aurai plus confiance dans un tribunal dont c'est le métier, avec une argumentation publique et les moyens pour les représentants des deux parties de faire valoir le droit en soulevant des textes législatifs ... que dans une structure administrative qui ne rend de comptes quasiment à personne et donc les décisions sont prises on ne sait comment ni sur quels critères.
Le fait que je sois plutot de nature à me placer "par principe" du coté de la défense de la vie privée (ce qui est la position de la CNIL) n'y change malheureusement rien.
> Ca peut etre soit des faveurs , soit des pression politiques, physiques ou morales. Tout est envisageable.
C'est du plus mauvais FUD ça, sauf si tu as des éléments des plus concrets à apporter.
Pour finir, je trouve faramineux que le fait que le tribunal puisse avoir légitimement jugé en accord avec le droit ne soit envisagé que comme une hypothèse improbable et orgueilleuse.