dans le cadre des amendes automatiques sur infractions constatées (à opposer aux perquisitions, saisies) la seule question interessante à venir ca va être les décisions de justice prises face à des défenses-foutage de gueule du style :
"hein mais comment ? ah ca doit etre mon wifi qui était ouvert ce jour là ça ramait j'ai fermé depuis"
"oops lol je me suis fais pirater par des pirates merci de me le signaler lololol"
"j'étais en vacances j'ai les factures et des photos hi hi" et c'était ton voisin qui utilisait ta box/bande passante avec ton accord et tes clés
"oh, les sales gamins ! j'efface tout sur l'heure et je les prive de Danette !"
[^] # Re: D'un point de vue technique...
Posté par Gniarf . En réponse à la dépêche La CNIL essuie de nouveaux revers. Évalué à 3.
"hein mais comment ? ah ca doit etre mon wifi qui était ouvert ce jour là ça ramait j'ai fermé depuis"
"oops lol je me suis fais pirater par des pirates merci de me le signaler lololol"
"j'étais en vacances j'ai les factures et des photos hi hi" et c'était ton voisin qui utilisait ta box/bande passante avec ton accord et tes clés
"oh, les sales gamins ! j'efface tout sur l'heure et je les prive de Danette !"