La Cour de Cassation est cependant réputée plutôt favorable aux industries des médias
je ne sais pas trop d'où sort cette "réputation" mais ça me paraît pas trés pertinent comme remarque.
Pour rappel, la cour de cassation juge sur des question de droit: elle n'examine pas les faits, elle regarde l'arrêt de la cour d'appel et décide si l'interprétation de la loi est bonne ou pas. Là en l'occurence elle a jugée que non, et l'argumentation est plutôt cohérente.
Qu'on dise que la loi est favorable aux industries des médias, je veux bien mais pour ce qui est de la cour de cassation, je suis dubitatif.
# Mouais
Posté par Vivi . En réponse à la dépêche La CNIL essuie de nouveaux revers. Évalué à 8.
je ne sais pas trop d'où sort cette "réputation" mais ça me paraît pas trés pertinent comme remarque.
Pour rappel, la cour de cassation juge sur des question de droit: elle n'examine pas les faits, elle regarde l'arrêt de la cour d'appel et décide si l'interprétation de la loi est bonne ou pas. Là en l'occurence elle a jugée que non, et l'argumentation est plutôt cohérente.
Qu'on dise que la loi est favorable aux industries des médias, je veux bien mais pour ce qui est de la cour de cassation, je suis dubitatif.