Un contrat, ça n'a pas besoin d'être un papier signé, ni un papier, ni même quelque chose d'écrit. Un contrat, ça peut être oral. Et devant un juge, si tu as dit : "j'autorise tout le monde à faire ..." et que l'info circule bien (donc que tu trouves des témoins), et bien, ça va être dur de te rétracter. Par contre, bien sur, MS pourrait faire une procédure longue et couteuse (même s'ils perdent à la fin). Mais je ne pense pas qu'ils aient besoin que tu implémentes Open XML pour t'attaquer, vu les multiples brevets qu'ils ont un peu partout.
[^] # Re: 500.000 signatures pour dire non à ooxml en tant que norme ISO
Posté par Nicolas Schoonbroodt . En réponse à la dépêche Argumentaire et pétition contre la normalisation de OpenXML. Évalué à 2.