Ce qui est assez fort dans cette histoire, c'est qu'on nous a effectivement convaincu via une espèce de rumeur populaire qu'il fallait détenir l'original pour avoir le droit à la copie privée. Je ne suis pas expert en droit, mais tout ce que j'ai vu là dessus d'à peu près sérieux dit que tu as effectivement le droit de copier et de garder la copie même si l'original n'est pas à toi.
Côté jurisprundence, il y a quand même un type qui s'est fait chopper ayant téléchargé 400 films (c'est énorme, ça veut dire de quoi regarder un film différent tous les soirs pendant plus d'un an), devant le tribunal, sa défense était en gros « bah, c'est illégal, ça ? », et il a gagné. Par contre, ce qui est très clair, c'est qu'une mise à disposition publique (genre, mise sur un site web) est illégale. À ma connaissance, c'est sur ce point que les P2Pistes qui ont été condamnés ont été attaqués.
Et au passage, la taxe sur les supports vierges est justement là pour compenser le manque à gagner potentiel du à cette exception pour copie privée.
[^] # Re: fair use / copie privée
Posté par Matthieu Moy (site web personnel) . En réponse à la dépêche Apple Plus : sans DRM, mais.... Évalué à 4.
Côté jurisprundence, il y a quand même un type qui s'est fait chopper ayant téléchargé 400 films (c'est énorme, ça veut dire de quoi regarder un film différent tous les soirs pendant plus d'un an), devant le tribunal, sa défense était en gros « bah, c'est illégal, ça ? », et il a gagné. Par contre, ce qui est très clair, c'est qu'une mise à disposition publique (genre, mise sur un site web) est illégale. À ma connaissance, c'est sur ce point que les P2Pistes qui ont été condamnés ont été attaqués.
Et au passage, la taxe sur les supports vierges est justement là pour compenser le manque à gagner potentiel du à cette exception pour copie privée.