CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, Article L122-5 Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1o Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2o Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective (...)
Sauf erreur de ma part (je ne suis pas légiste, je cite juste de mémoire mes cours de droit) : tu as le droit de représenter (donc de montrer / jouer) l'oeuvre avec tes amis et ta famille (ça a parfois été accepté dans un sens très large) ; tu as le droit de copier pour ton usage une oeuvre ; mais l'usage privé, ça veut bien dire que c'est ta copie, que tu la gardes, et que tu peux éventuellement la montrer / jouer à tes amis ou ta famille (mais en aucun cas leur donner : c'est pour ton usage, avec le droit de l'exercer dans la sphère privée, pas pour l'usage des membres de la sphère privée, sinon de proche en proche on peut tout diffuser à n'importe qui). En particulier, tu n'as pas le droit de prêter un disque à un ami (et donc lui a encore moins le droit de le copier) ; et tu n'as pas le droit de copier un disque pour un ami (parce que ça devient pour son usage, plus le tien). Par contre, vous pouvez vous poser sur un canapé et écouter ensemble ta copie.
Encore une fois, sous réserve de l'exactitude des propos de mon prof de droit et de la fidélité de ma mémoire (ça remonte à quelques mois).
[^] # Re: fair use / copie privée
Posté par MrLapinot (site web personnel) . En réponse à la dépêche Apple Plus : sans DRM, mais.... Évalué à 4.
Sauf erreur de ma part (je ne suis pas légiste, je cite juste de mémoire mes cours de droit) : tu as le droit de représenter (donc de montrer / jouer) l'oeuvre avec tes amis et ta famille (ça a parfois été accepté dans un sens très large) ; tu as le droit de copier pour ton usage une oeuvre ; mais l'usage privé, ça veut bien dire que c'est ta copie, que tu la gardes, et que tu peux éventuellement la montrer / jouer à tes amis ou ta famille (mais en aucun cas leur donner : c'est pour ton usage, avec le droit de l'exercer dans la sphère privée, pas pour l'usage des membres de la sphère privée, sinon de proche en proche on peut tout diffuser à n'importe qui). En particulier, tu n'as pas le droit de prêter un disque à un ami (et donc lui a encore moins le droit de le copier) ; et tu n'as pas le droit de copier un disque pour un ami (parce que ça devient pour son usage, plus le tien). Par contre, vous pouvez vous poser sur un canapé et écouter ensemble ta copie.
Encore une fois, sous réserve de l'exactitude des propos de mon prof de droit et de la fidélité de ma mémoire (ça remonte à quelques mois).