> on peut tres bien lancé un appel publique de changement de licence,
> et que tous les gens qui sont contre devront se manifester avant 'telle
> date'. Si a partir de 'telle date' ils ne se sont pas manifesté on les
> supposera tactitement d'accord.
J'espère que jamais ton voisin de l'immeuble en face ne fera un tel appel dans sa cage d'escalier concernant ta voiture.
Plus sérieusement tu ne peux *pas* considérer que l'absence de réponse est un accord positif. Pour utiliser un contenu sous copyright tu dois obtenir une autorisation. Tu l'as ou tu ne l'as pas. Si la personne n'a pas répondu logiquement tu ne l'as pas.
> C'est le protocole utilisé pour les permis de construire
La différence c'est que dans ton exemple tu lances un appel pour prendre connaissance de choses qui pourraient rentrer en conflit. Pour notre GPLv3 tu connais déjà les problèmes, tu fais seulement semblant de les ignorer. La différence est quand même importante.
Seconde différence : C'est prévu par la loi ainsi, pas pour le copyright. On ne va certainement pas changer toute la législation mondiale rien que pour faire plaisir à la FSF.
> si un brevet fait état d'un prior art, c'est a toi de te manifester, c'est
> pas l'office des brevets américain qui va regarder exhaustivement
Déjà l'office est sensé regarder à l'avance, si. Il y a bien aussi une phase de consultation mais ça ne t'empêche pas de contester après coup. Souhaites tu faire reposer Linux sur ce genre de sécurité ? pendant encore 70 ans la possibilité pour n'importe qui de remettre en cause le droit d'utilisation ? L'insécurité par les brevets est déjà assez forte sans en rajouter.
> cela ne devrais pas etre recevable trop facilement
Tu es en train de refaire la loi là. La loi n'impose pas à quelqu'un de se manifester ainsi. Ce n'est pas à toi de savoir si c'est recevable. Le fait que tu aies laissé du temps, que tu aies fait de la pub, ne change rien aux droits que les gens ont par la loi (et heureusement).
[^] # Re: le beurre, l'argent du beurre et le cul de la cremiere
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche GPL3, TiVo ou TiVo pas ?. Évalué à 3.
> et que tous les gens qui sont contre devront se manifester avant 'telle
> date'. Si a partir de 'telle date' ils ne se sont pas manifesté on les
> supposera tactitement d'accord.
J'espère que jamais ton voisin de l'immeuble en face ne fera un tel appel dans sa cage d'escalier concernant ta voiture.
Plus sérieusement tu ne peux *pas* considérer que l'absence de réponse est un accord positif. Pour utiliser un contenu sous copyright tu dois obtenir une autorisation. Tu l'as ou tu ne l'as pas. Si la personne n'a pas répondu logiquement tu ne l'as pas.
> C'est le protocole utilisé pour les permis de construire
La différence c'est que dans ton exemple tu lances un appel pour prendre connaissance de choses qui pourraient rentrer en conflit. Pour notre GPLv3 tu connais déjà les problèmes, tu fais seulement semblant de les ignorer. La différence est quand même importante.
Seconde différence : C'est prévu par la loi ainsi, pas pour le copyright. On ne va certainement pas changer toute la législation mondiale rien que pour faire plaisir à la FSF.
> si un brevet fait état d'un prior art, c'est a toi de te manifester, c'est
> pas l'office des brevets américain qui va regarder exhaustivement
Déjà l'office est sensé regarder à l'avance, si. Il y a bien aussi une phase de consultation mais ça ne t'empêche pas de contester après coup. Souhaites tu faire reposer Linux sur ce genre de sécurité ? pendant encore 70 ans la possibilité pour n'importe qui de remettre en cause le droit d'utilisation ? L'insécurité par les brevets est déjà assez forte sans en rajouter.
> cela ne devrais pas etre recevable trop facilement
Tu es en train de refaire la loi là. La loi n'impose pas à quelqu'un de se manifester ainsi. Ce n'est pas à toi de savoir si c'est recevable. Le fait que tu aies laissé du temps, que tu aies fait de la pub, ne change rien aux droits que les gens ont par la loi (et heureusement).