• [^] # Ca commence à m'embêter

    Posté par . En réponse à la dépêche Réponse de Linus aux allégations de Microsoft sur la transgression de 235 brevets. Évalué à 2.

    Cela ne signifie pas que l'on cherche à rémunérer l'auteur.

    Je n'ai pas réussi à mettre la main sur des débats du XVIIIe, mais dans tous les textes du XIXe qui traitaient du droit d'auteur, la question de la rémunération était récurrente (même si ce n'était pas la seule, bien loin de là). Même son de cloche dans le texte de Diderot et sa défense des privilèges royaux. [1]

    En fait Le droit d'auteur à la française vise bien à empécher qu'un auteur soit spolié de son oeuvre

    Spoliation : Action par laquelle on dépossède par violence ou par fraude. Je crois avoir montré que les ambitions des premiers textes n'étaient pas d'instituer l'oeuvre comme une vraie propriété qui appartiendrait à l'auteur. De quoi peut-on le spolier alors ? De la rémunération de son travail ! On peut aussi citer la paternité, sauf que s'il y a quelque chose que l'on a toujours reconnu à l'auteur, sauf exceptions, c'est bien cette notion la.


    Bref, je persiste. La question de la rémunération est capitale.


    [1]
    Frédéric Bastiat : «Les écrivains sont-ils d'une autre nature que les hommes? N'ont-ils pas des besoins à satisfaire, une famille à élever? Y a-t-il quelque chose de méprisable en soi à recourir pour cela au travail intellectuel? Les mots mercantilisme, industrialisme, individualisme, s'accumulent sous la plume de M. Blanc. Est-ce donc une chose basse, ignoble, honteuse, d'échanger librement des services, parce que l'or sert d'intermédiaire à ces échanges? »

    Léon Walras : « Il est assurément contraire à l'intérêt général que les choses utiles, illimitées en quantité, soient transformées en monopoles, de telle sorte qu'au lieu de les avoir gratuitement, nous soyons obligés au prix de bénéfice maximum. Mais, d'un autre côté, il est également contraire à l'intérêt général que les travailleurs intellectuels ne puissent tirer aucun parti de leurs idées ; car il est certain qu'alors, la recherche des théories scientifiques, la poursuite des inventions industrielles, la composition des oeuvres d'art et de littérature serait, sinon tout à fait abandonnée, du moins considérablement négligée. »

    Louis Blanc, dans son style : « Je concevrai qu'on fit une loi pour abolir comme métier la condition d'homme de lettre ; mais en faire une pour rendre ce métier plus fructueux et encourager les fabricants de littérature, cela me paraît incensé. Non seulement il est absurde de déclarer l'écrivain propriétaire de son oeuvre, mais il est absurde de lui proposer comme récompense une rétribution nationale. »

    Victor Hugo : « Toutes les vieilles législations monarchiques ont nié et nient encore la propriété littéraire. Dans quel but ? Dans un but d'asservissement. L'écrivain propriétaire, c'est l'écrivain libre. Lui ôter la propriété, c'est lui ôter l'ndépendance. [...] Le livre, produit de l'imprimerie, appartient à l'industrie et détermine, sous toutes ses formes, un vaste mouvement commercial ; il se vend et s'achète ; il est une propriété, valeur créée et non acquise, richesse ajoutée par l'écrivain à la richesse nationale, et certes, à tous les points de vue, la plus incontestable des propriétés. [...] La façon dont les rois sont pères de la nation et pères des lettres aboutit à ces deux faits sinistres : le peuple sans pain, Corneille sans souliers. » (je précise que par après il fait la louange du domaine public et place celui-ci au-dessus de la propriété de l'auteur en terme d'importance)